Dans un environnement fiscal de plus en plus en complexe, Arteo est convaincu que la spécialisation par secteur et par matière est indispensable pour offrir un service de pointe à ses clients.
Litiges et contrôles fiscaux
Vous assister dans le contentieux devant l’administration et devant les tribunaux, y compris la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne.
Restructurations
Réfléchir avec vous sur les voies à suivre, vous éclairer sur leurs conséquences et risques fiscaux, vous assister si nécessaire dans l’obtention d’un ruling.
Immobilier
Vous épauler sur toutes questions de fiscalité immobilière tant nationales qu’internationales : transactions immobilières, restructurations de sociétés immobilières, structuration de projets immobiliers, fiscalité des fonds d’investissements immobiliers etc.
Conseil aux grandes entreprises
Réfléchir avec vous sur les questions fiscales les plus complexes et vous aider à prendre vos décisions stratégiques.
Assistance dans les transactions
Structurer l’opération, faire la due diligence fiscale, rédiger et négocier ses aspects fiscaux, suivre sa mise en œuvre.
Planification patrimoniale
Vous aider à protéger, structurer et transmettre votre patrimoine dans des conditions optimales.
TVA
Vous conseiller sur les aspects TVA de vos opérations. Vous assister devant l’administration, vous défendre devant les tribunaux, en ce compris la CJUE. Analyser la conformité des lois et règlements aux directives européennes.
Secteur financier
Assister les acteurs du secteur financier : banques et assurances, fonds d’investissement, gestionnaires d’actifs, etc.
Rémunérations et pensions
Vous conseiller et vous assister sur les aspects fiscaux de la mise en place de systèmes de rémunérations alternatives, management packages, plans d’intéressement, et de plans de pension.
Prix de transfert
Vous assister dans les litiges sur les prix de transfert. Vous conseiller sur les principes et dispositions de droit belge, européen et international qui les régissent.
Private equity
Mettre à votre service notre expérience et vous assister dans la structuration de vos fonds, dans vos acquisitions, dans la structuration de management buy-out et des management packages.
Produits financiers
Analyser avec vous les produits et marchés financiers sous l’angle des différentes taxes applicables (précompte mobilier, taxe « Cayman », taxe sur les opérations de bourse, taxes bancaires, taxes d’abonnement, etc.), rédiger les clauses fiscales de la documentation d’émissions.
Fiscalité internationale et européenne
Conseiller sur l’impact des conventions fiscales, du droit fiscal européen et de l’OCDE, évaluer la conformité du droit fiscal belge avec ces normes supérieures et recommander les actions à entreprendre.
Fiscalité et droit pénal
Conseiller sur les aspects fiscaux de la prévention et de la répression du blanchiment, et assister sur les aspects fiscaux en jeu dans les procédures pénales.